- inscription hypothécaire [d'hypothèque]
- регистрация ипотеки
Dictionnaire de droit français-russe.
inscription hypothécaire [d'hypothèque]
Regardez d'autres dictionnaires:
Inscription hypothécaire — ● Inscription hypothécaire mention faite aux registres du conservateur des hypothèques, de l hypothèque dont une propriété est dûment grevée … Encyclopédie Universelle
hypothécaire — [ ipɔtekɛr ] adj. • 1305; bas lat. hypothecarius, de hypoteca → hypothèque ♦ Relatif à l hypothèque. Garantie hypothécaire. Créancier hypothécaire (opposé à chirographaire) . Inscription hypothécaire. Prêts hypothécaires. (1966) Fin. Marché… … Encyclopédie Universelle
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… … Encyclopédie Universelle
Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
hypothécaire — (i po té kê r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui a droit d hypothèque. Créancier hypothécaire. Dette hypothécaire, dette qui donne hypothèque. Inscription hypothécaire, inscription d hypothèque. Caisse hypothécaire, caisse fondée pour… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
HYPOTHÉCAIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui a droit d hypothèque. Créancier hypothécaire. Dette hypothécaire, Dette qui donne hypothèque. Inscription hypothécaire, Inscription d hypothèque. Voyez INSCRIPTION … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
inscription — (in skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Ce qu on écrit sur le cuivre, le marbre, la pierre, etc. en mémoire d un événement, ou pour indiquer la situation d un édifice, etc. L Académie des inscriptions et belles lettres. Le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INSCRIPTION — n. f. Suite de caractères gravés ou fixés sur la pierre, le bois, le marbre, le cuivre, soit pour conserver la mémoire d’une personne ou d’un événement, soit pour indiquer la destination d’un édifice. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
